Ville d'Asnières sur Seine - Appel à projets - Tremplin' Sports et Culture : collaborations à destination des associations
Type procédure
Avis d'appel public à concurrence (Autre)
Référence
Identifiant système
1117051
Catégorie
Service
Date envoi publication
09/09/2025
Source : https://www.e-marchespublics.com
Date et Heure limite de dépôt
Offre : 30/09/2025 à 12 h 00
Annonce
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Cendrine Le corre, Asnières sur Seine, 1, place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières sur seine Objet du marché : Appel à projets - Tremplin' Sports & Culture : collaborations à destination des associations
Engagée dans la promotion de l'accès équitable à la pratique sportive et culturelle, ville souhaite, dans le cadre du dispositif « Tremplin'Sports et Culture », solliciter les associations locales afin qu'elles puissent proposer durant les vacances scolaires des activités sportives de qualité, dédiée aux jeunes de 6 à 17 ans, dans un but ludique et éducatif.
Les actions du dispositif « Tremplin' Sports & Culture » s'inscrivent dans les prérogatives de la politique de la ville qui fédère l'ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs et inscrit dans un document unique leurs actions, au bénéfice de quartiers en décrochage. Le contrat de ville « nouvelle génération » s'étend jusqu'en 2030.
La ville s'appuie également sur le programme « Ville Vie Vacances» qui permet aux jeunes de 11 à 18 ans, résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), d'accéder à des activités culturelles, civiques et sportives et de bénéficier d'une prise en charge éducative pendant les vacances.
A ce titre, les associations répondant à l'appel à projet ne peuvent être financé à la fois par la ville et par le contrat de ville ou le programme VVV pour les actions déposées.
Les thématiques proposées sont les suivantes :
ACTIVITES SPORTIVES - Initiation sportive adaptée, destinée à favoriser le développement des enfants, à stimuler leur intérêt pour l'activité physique et à renforcer leurs capacités motrices - Encourager l'esprit d'équipe et la coopération dans le respect de l'individu et de ses spécificités - Promouvoir la santé à travers le sport
Périodes : - Vacances d'été - Vacances de Toussaint - Vacances de Noël - Vacances d'hiver - Vacances de printemps
L'association retenue ne devra pas nécessairement être disponible sur toutes les périodes. Le planning sera conjointement élaboré avec le représentant de la direction de la jeunesse, en fonction des disponibilités de chacune des associations retenues. Durée du marché : Une convention sera conclue entre l'association retenue et la ville. L'exécution débutera à compter de la notification par la ville de la convention signée des deux parties. La convention sera conclue jusqu'au 31 décembre 2028. Procédure de passation : Appel à projets Modalités d'attribution : Modalités financières et administratives :
Les projets retenus seront soutenus au moyen du versement d'une subvention. Les moyens accordés devront être exclusivement dédiés au projet retenu.
Ces projets donneront lieu à l'établissement d'une convention entre la Ville d'Asnières sur Seine et chacune des associations porteuses afin de formaliser les objectifs et conditions de mise en oeuvre. Le montant maximum alloué est de 25 euro(s) par heure.
Pièces à fournir au stade de la candidature : Chaque association candidate devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes : - Le dossier joint en annexe complété (fiches n°1 à 4) en suivant les indications mentionnées dans le dossier (pour la fiche n°2 une fiche par atelier proposé ; pour la fiche n°3 une fiche pour l'ensemble des ateliers si budget identique, sinon une par atelier proposé) ; - - Cerfa n°12156*06 (souscription au CER) - Copie de l'attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité de l'association à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ; - Copie des statuts datés et signés de l'association dans leur dernière version ; -- Copie de la publication au Journal Officiel de la déclaration de la création de l'Association ; - Composition du bureau et du conseil d'administration ; - Dossiers de presse, fascicule de présentation d'actions précédemment mises en place, ... Critères de sélection : Seuls les projets complets répondant aux conditions stipulées dans l'appel à projets seront examinés. Critères de sélection des candidats : Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants, notés sur un total de 100 points : - Expérience professionnelle et formation du candidat (sur 35 points) - Qualités sportives et pédagogiques de l'activité (sur 35 points) - Caractère innovant de la programmation estivale (sur 30 points)
La Ville d'Asnières sur Seine se réserve la possibilité de revenir vers les Associations candidates pour tout complément d'information ou pièce justificative qu'elle estimerait nécessaire. La sélection des projets relève du libre choix de la commission.
A l'issue de la sélection par la commission, le représentant de la Ville d'Asnières-sur-Seine informera les Associations porteuses de projets de la suite donnée à leur candidature. Les réponses seront transmises dès arbitrage de cette commission. Après avoir été sélectionnée, l'association retenue devra fournir certaines pièces (en sus des éléments fournis au stade de la candidature). Les candidatures retenues feront l'objet d'une formalisation par voie de convention. Date limite : 30 septembre 2025 - 12h délai de rigueur Renseignements divers : La remise des propositions peut s'effectuer : - via achatpublic.com ; - Par courriel : appelsaprojets@mairieasnieres.fr ; - par courrier avec accusé de réception ou contre récépissé à l'adresse suivante : Ville d'Asnières-sur-Seine Direction de la Jeunesse 250 , rue du Ménil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Pour tout complément d'information, il est possible de s'adresser à la direction de la Jeunesse : 01 41 11 68 98 / 01 41 11 68 10 Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 08 septembre 2025
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